Les paradis fiscaux se caractérisent par la valeur minime ou inexistante des impôts, le secret des échanges d’information ainsi que la promotion des sociétés-écrans. Des paradis fiscaux se trouvent en Europe et d’autres dans divers endroits du monde englobant les coopératifs et les non-coopératifs. Pour plus d’information, poursuivez l’article.

Notion sur le paradis fiscal

Les paradis fiscaux constituent des Etats souverains ou des départements autonomes offrant la possibilité de garder le secret bancaire. Les taxes y sont très minimes ou même nuls surtout pour les investisseurs venant de l’extérieur. De plus, les conditions de mise en place de société ne sont pas compliquées.

Afin de rassurer les investisseurs, les pays qualifiés de paradis fiscaux se caractérisent par une grande stabilité politique et économique. Comparé aux autres pays, le secteur financier y est très prépondérant. Si vous souhaitez avoir plus d’information par rapport à la défiscalisation, il serait intéressant d’aller sur le site aditransaction.fr.

Il faut bien distinguer les paradis fiscaux des zones offshores. Ces dernières abritent des compagnies d’assurances, des banques et autres établissements financiers qui ne détiennent pas une réelle régulation. Il leur suffit juste d’avoir une adresse sur l’endroit.

Les différentes listes

Les paradis fiscaux sont classés en trois listes notamment la liste noire, la liste grise ainsi que la liste blanche. La liste noire regroupe tous les Etats qui ne coopèrent pas sur le plan fiscal. La liste grise englobe les Etats qui ont émis leur volonté de respecter les nouvelles règles mais qui ne les ont pas encore appliqués. Figure dans la liste blanche les Etats qui ont démontré leur effort en respectant les règles internationales établis par l’OCDE.

Sont qualifiés de non-coopératifs les juridictions qui manquent de transparence. En effet, certains territoires ne se conforment pas aux normes internationales par rapport aux échanges d’informations établis par l’OCDE.

Il en est de même des territoires qui favorisent la concurrence fiscale déloyale. En effet, ils proposent des règles contraires aux principes de l’Union Européenne concernant les pratiques fiscales.

Par la suite, les pays qui ne se sont pas engagés à suivre les normes minimales établis par l’OCDE pour faire face à l’érosion de la BEPS ou base d’imposition et le transfert de bénéfice sont également considérés comme non-coopératifs.

La liste des paradis fiscaux

Bien qu’aucun pays Européen n’est qualifié officiellement de paradis fiscaux, nous pouvons citer Andorre, Autriche, Bulgarie, Belgique, Campione en Italie, Chypre, Estonie, Gibraltar, Guernsey, Ile de Man, Irlande, Lettonie, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Royaume-Uni, Pays Bas, San Marin, Slovenie, Suisse, Turquie ainsi que le Vatican.

Parmi les territoires se trouvant dans la liste noire des paradis fiscaux en Europe se trouvent :

  • Fidji en Océanie,
  • Guam en Océanie,
  • Palaos en Océanie
  • Samoa en Océanie
  • Vanuatu en Océanie
  • Samoa américaines
  • Oman dans la péninsule Arabique
  • les Iles Caimans aux Caraibes,
  • Trinité-et Tobago aux Caraibes
  • Seychelles dans l’Océan Indien
  • Panama en Amérique Centrale

Selon la Commission Européenne, ces derniers n’ont pas démontré leur engagement à remédier à leur manque de gouvernance fiscale.

Parmi la liste grise, nous pouvons citer les territoires suivants : l’Anguilla, l’Australie, le Botswana en Afrique, l’Eswatini, la Jordanie, les Maldives, le Maroc, la Namibie, le Mongolie, la Thailande, la Sainte-Lucie, et la Turquie.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici