Fiscalité

Calcul et exonération d’une taxe d’habitation

Le avril 30, 2022 , mis à jour le décembre 5, 2023
Calcul et exonération d’une taxe d’habitation

La taxe d’habitation fait partie de la catégorie des impôts locaux. Elle concerne tous les biens immobiliers employés comme logement. Il y a eu une réforme la concernant dernièrement, c’est pourquoi les impôts taxe d’habitation a suscité plusieurs questions chez les citoyens. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir la concernant.

Taxe d’habitation : de quoi s’agit-il ?

La taxe d’habitation est un impôt qui s’applique aussi bien aux résidences principales qu’à celles secondaires et leur dépendance. Cela en va de même pour les habitations inoccupées. C’est pourquoi il y a une distinction entre :

  • taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP),
  • taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).

Une personne en est redevable dès lors qu’elle occupe un logement au début d’une année fiscale en cours. Il reste obligatoire de la payer même en cas de vente ou de déménagement au cours de cette année.

Entre propriétaire et locataire : qui est à la charge de la taxe d’habitation ?

taxe habitation

En tant que propriétaire, il reste incontournable de déclarer la présence d’un locataire, ce, d’après le code général des impôts. Ce dernier sera à la charge de la taxe d’habitation, notamment s’il occupe le logement le 1er janvier de l’année fiscale.

Quant aux résidences secondaires et maisons inoccupées, elle est à la charge du propriétaire.

Taxe d’habitation et revenu : y a-t-il une dépendance ?

La taxe d’habitation ne dépend pas des revenus. Elle est définie selon les caractéristiques de votre local. Mais quoi qu’il en soit, il existe des exonérations catégorielles en fonction de votre situation. 

Il est cependant possible de faire une demande auprès de votre collectivité pour en bénéficier.

Comment faire pour calculer sa taxe d’habitation ?

Le calcul de la taxe d’habitation est effectué selon la valeur locative nette de l’habitation (valeur locative cadastrale et de ses dépendances après abattements). 

Pour obtenir le montant de la taxe, il faut multiplier cette valeur locative nette au taux d’imposition de votre collectivité. Elle diffère d’une commune à une autre.

Exonération de la taxe d’habitation : qu’est-ce qu’il faut savoir ?

Les profils bénéficiant d’une exonération

L’exonération d’une taxe d’habitation est le fait d’être dispensé de payer les impôts taxe d’habitation. Certaines personnes peuvent en bénéficier de par leur situation et d’autres doivent procéder à des demandes.

Les profils bénéficiant d’une exonération

Les personnes pouvant bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation, notamment dans le cadre d’une exonération catégorielle, sont :

  • les bénéficiaires d’une allocation aux adultes handicapés ;
  • les personnes âgées (60 ans et plus) ;
  • les veufs ou les veuves (indépendamment de leur âge) ;
  • les infirmes ou invalides ;
  • les titulaires d’une allocation de solidarité aux personnes âgées.

Mais depuis la réforme de la taxe d’habitation, cette exonération catégorielle a été supprimée.

La réforme de la taxe d’habitation

La réforme de la taxe d’habitation de 2020 a prévu la suppression de la THRP. 80 % des ménages ont été la cible de cette réforme en 2020. 

Mais d’ici 2023, le gouvernement passera à l’exonération totale de la taxe THRP. Et à partir de là, seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale subsistera.

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