L’existence d’un barème progressif permet de calculer l’impôt brut. Le montant obtenu fait ensuite l’objet d’une rectification (décote, plafonnement) afin de déterminer l’impôt net à payer. En ce qui concerne le calcul de l’impôt 2019 sur les revenus 2018, deux modes de calcul, modèle simplifié et modèle complet, sont mis à la disposition des contribuables. Il est à noter qu’à partir de cette année, tout le monde doit déclarer en ligne leurs impôts, quel que soit son revenu. Cependant, si vous n’êtes pas encore disposé à le faire, vous pouvez encore opter pour l’utilisation d’une déclaration papier.

Les modalités à appliquer pour fixer le montant de l’impôt

En France, les contribuables peuvent choisir entre trois modalités pour fixer le montant de leur impôt. D’abord, lorsque son coût est fixe, on parle d’un impôt forfaitaire. C’est souvent le cas des contraventions. Ensuite, quand on applique un taux fixe à un montant, appelé aussi « base imposable », on parle d’un impôt proportionnel. C’est le cas de la Taxe à valeur ajoutée (TVA) parce qu’on applique un taux fixe de 19,6 % sur la majorité des biens et des services. Enfin, lorsqu’on applique un taux susceptible de varier selon la base imposable, on parle d’un impôt progressif. Sur ce, plus la base est importante, plus le taux d’imposition profite d’une influence notable. C’est le cas de l’impôt sur le revenu.

Le mode de calcul de l’impôt sur le revenu

Donc, pour calculer ce dernier, on additionne en premier lieu tous les revenus nets annuels (salaires, pensions, etc.) d’un foyer fiscal, c’est-à-dire les personnes qui partagent la même feuille d’impôt. Puis, on soustrait à la somme obtenue les charges déductibles, comme la déduction de 10 % correspondant aux dépenses professionnelles courantes telles que les frais de déplacement. Le résultat permet d’obtenir le revenu net global. Ensuite, on le divise par le nombre total de personnes ou « parts » dans le foyer fiscal. Pour avoir une idée, le père et la mère représentent chacun une part et les deux enfants représentant chacun une demi-part.

Ainsi, tous leurs revenus sont divisés par trois. C’est là que vous obtenez la base imposable, également connu sous le nom d’« assiette fiscale ». Ce montant va alors servir de base au calcul de l’impôt. Finalement, on applique cette assiette le barème de l’impôt sur le revenu qui est composé de six tranches d’imposition. Les trois premières sont ci-après :

  • 0 % sur les premiers 5 963 €
  • 5,5 % sur les 5 932 € suivants,
  • 14 % sur les 14 523 € suivants.

À titre d’information, près de 50 % des foyers fiscaux en France ne paient pas d’impôt sur le revenu. Compte tenu de son mode de calcul, l’impôt progressif permet une redistribution de richesses et une réduction des inégalités entre les foyers fiscaux.

Quelques mots sur les types de déclarations en ligne

En 2019, chaque contribuable est contraint de réaliser sa déclaration d’impôts directement en ligne, quel que soit son revenu. Pour ce faire, il existe sur le site dédié à cette démarche deux modèles de formulaire à remplir.

Le premier est un modèle simplifié qui s’adresse aux personnes souhaitant déclarer leurs salaires (sauf revenus des associés et gérants), leurs retraites et leurs pensions. Aussi, ces gens peuvent d’autres revenus supplémentaires comme les revenus fonciers, les gains de cessions de valeurs mobilières ou encore les droits sociaux et de titres assimilés. Les personnes qui déduisent les charges les plus courantes, comme les pensions alimentaires ou les frais de garde d’enfants, peuvent aussi remplir ce modèle simplifié.

Quant au modèle complet, celui-ci contient à la fois la déclaration de base et le complémentaire. Il est adapté à ceux qui déclarent, en plus des revenus et charges ci-dessus, des revenus d’activité commerciale, libérale ou agricole. Il est également possible d’y annoncer les revenus des associés et gérants, des déficits globaux ainsi que des investissements dans les DOM-COM. Il est à noter qu’on peut retrouver toutes les rubriques présentes sur le modèle simplifié.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici