Gestion de la fiscalité d’entreprise : Tout ce qu’il faut savoir !

La fiscalité est un élément fondamental dans la vie d’une entreprise. Il est alors important pour tout chef d’entreprise de comprendre les principes fondamentaux de la fiscalité. Cela lui permettra d’optimiser ses choix et d’anticiper sur les éventuelles contraintes de gestion. À cet effet, entre imposition des bénéfices, contribution économique territoriale et TVA, cet article vous dit tout sur la gestion de la fiscalité d’entreprise. Lisez donc !

L’impôt sur les bénéfices

En gestion de fiscalité d’entreprise, l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR) constituent les deux types d’imposition sur les bénéfices. Leur choix dépend de la structure ou du statut juridique choisi par le chef d’entreprise et les options formulées par ce dernier. 

En plus du type d’imposition, s’ajoute le mode de détermination du bénéfice imposable. Cette composante dépend à fois de la structure juridique choisie et de l’importance du chiffre d’affaires pouvant être réalisé par l’entreprise. Aussi, les obligations comptables des jeunes entreprises sont fonction du mode de détermination des bénéfices imposables. Ainsi, on retrouve :

• Le régime de la microentreprise : nécessite la tenue d’un livre journal et un registre annuel récapitulatif présentant respectivement les détails sur les recettes et sur les différents achats.
• Le régime du bénéfice réel et le régime de la déclaration contrôlée : nécessite la tenue d’une comptabilité complète qui est généralement plus ou moins complexe à réaliser selon la taille de l’entreprise.

Pour une meilleure gestion de la comptabilité d’une entreprise, il est recommandé de recourir aux services d’un professionnel. N’hésitez donc pas à faire un tour sur https://www.arickx.be si vous avez besoin d’une expertise en gestion de fiscalité d’entreprise et de comptabilité. 

La TVA

En matière de gestion de fiscalité d’entreprise, la taxe sur valeur ajoutée (TVA) correspond à une forme d’imposition indirecte sur la consommation. Elle peut être appliquée sur l’ensemble des biens et des services consommés sur le territoire national. 

Le rôle de collecteur des impôts qui seront par la suite reversés au Trésor public est assuré par les entreprises. La charge de la TVA revient alors au consommateur final et non aux entreprises qui assurent la production des biens et service. Aussi, on distingue trois régimes de TVA tels que : 

• la franchise en base de TVA : l’exonération de la TVA peut être appliquée aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe est inférieur au seuil défini selon les activités menées. Cependant, ces dernières ne peuvent ni facturer la TVA ni déduire cette taxe de leurs achats.
• Le régime réel normal : nécessite un dépôt mensuel de la déclaration TVA et du paiement de son solde (TVA collectée – TVA déductible). 
• Le régime réel simplifié : offre des formalités administratives plus ou moins légères que celles d’un régime réel normal. Il requiert également le dépôt d’une déclaration annuelle.

La contribution économique territoriale (CET)

L’HNEC représente l’impôt local qui remplace depuis le 1er janvier 2010 la taxe professionnelle. Elle est constituée de : 

• La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui substitue la cotisation minimale de taxe professionnelle. Elle se base sur la valeur ajoutée produite par les entreprises et les travailleurs non-salariés ayant un chiffre d’affaires hors taxe supérieur ou égal à 500 000 €. 
• La cotisation foncière des entreprises (CFE) qui reprend en grande partie les anciennes dispositions liées à l’ancienne taxe professionnelle. Elle s’applique à toutes les entreprises ou travailleurs non-salariés. Elle est basée sur la valeur locative des différents immobiliers de l’entreprise. 

Généralement, les taux d’imposition applicables au titre de l’HNEC sont définis par les collectivités locales qui sont concernées. Le taux global varie alors selon chaque commune. Cependant, pour un montant de l’HNEC supérieur à 3 % de la valeur ajoutée produite, l’entreprise peut réclamer un plafonnement de l’impôt.