Flat tax : l’impôt proportionnel et non progressif

L’impôt sur le revenu reste une charge fiscale à laquelle chaque foyer doit se soumettre. Le président français Macron veut continuer sur sa lancée qui consiste à le réduire. Son but est d’offrir une meilleure vie à tous les citoyens. Ceux qui travaillent dans les secteurs formels peuvent également en profiter pour se constituer progressivement une fortune financière. La défiscalisation constitue en effet la base de la flat tax qui se traduit en « impôt à taux unique ».

Qu’est-ce que la flat tax ?

Ce nouveau régime fiscal concerne le prélèvement forfaitaire de 30 % quel que soit le revenu encaissé par un foyer. Pour mieux comprendre cette nouvelle règle fiscale, disposez de toutes les informations la concernant. Cet article vous apportera plus de détails. En tant qu’impôt à taux fixe, la flat tax se définit comme une forme d’allègement fiscal. Elle remplace en effet l’impôt sur le revenu qui s’applique selon le montant de ce que vous gagnez avec votre activité. Non progressive, cette fiscalité est facile à comprendre.

Vous n’avez donc plus besoin de faire le calcul pour savoir votre IR à payer en fonction du taux de prélèvement progressif qui s’impose. Cette démarche est obligatoire avec l’IR pour préparer la somme à payer. Avec la flat tax, vous vous en débarrassez. Il suffit de vous référer aux 30 % de vos revenus. Vous avez en effet le temps de vous préparer, car ce que vous allez payer est connu bien avant la date limite. En revanche, certaines questions peuvent vous préoccuper si vous n’étiez pas lourdement imposé et vous voulez continuer d’en bénéficier avec l’IR. Vous avez le choix entre les deux.

Choisir entre flat tax et impôt sur le revenu

Vous êtes libre de prendre ou de laisser la flat tax. C’est votre droit selon les dispositions légales régissant cette nouvelle forme de fiscalité. Tous les foyers ont en effet le choix d’opter pour la flat tax ou pas. Ceux qui sont imposés de plus de 12,8 % sur leurs recettes financières peuvent, par exemple, se débarrasser du régime classique et s’embarquer vers le nouveau. De cette manière, ils ont la chance de réduire le montant de leurs impôts.

En revanche, si votre prélèvement fiscal est inférieur à ce taux, vous pouvez y rester. De toute façon, c’est l’option qui vous convient. Elle vous est plus avantageuse que la flat tax. Vous n’êtes donc plus obligé de vous soumettre à un taux fixe. Vous pouvez choisir librement entre les deux et continuer de profiter des avantages du régime fiscal qui vous convient le mieux.

Comprendre l’application de la flat tax sur les revenus

Ce régime fiscal proportionnel à vos revenus est donc non progressif. Il ne s’applique pas toutefois sur tous les domaines d’activités. Il existe certaines exceptions.

Les personnes physiques qui payent l’impôt sur le revenu ont par exemple le choix de bénéficier des avantages de la flat taxe. Elles peuvent également les décliner.

Cependant, les personnes morales, entre autres les entreprises, qui se soumettent à l’impôt sur les sociétés ne sont pas concernées. Elles se voient, en effet, obligées de rester sur leur fiscalité classique, l’IR. Ainsi, les revenus admis en flat tax sont préalablement déterminés.

Ils comprennent les intérêts, les dividendes, les plus-values mobilières et les gains issus des contrats d’assurance-vie. Ceux qui sont exclus de la flat tax concernent les plus-values immobilières et les revenus fonciers issus de la mise en location des logements non meublés. A noter qu’au moment de la revente de votre bien immobilier, le taux imposé est de 19 % avec un prélèvement social obligatoire de 17,2 %.