Savoir si la souscription à une assurance emprunteur est obligatoire

Sans faire durer le suspense, législativement parlant, il n’y a aucune loi qui stipule qu’une souscription à une assurance emprunteur est obligatoire. Cependant, dans la pratique, la banque et tout autre organisme qui prête la somme exige cette formalité. C’est une sorte de garantie à la banque en cas de non-remboursement des crédits.

Quid de l’obligation de l’assurance emprunteur

Si la souscription à une assurance emprunteur n’est pas obligatoire aux yeux de la loi, ça l’est aux yeux des banques. En effet, il est pratiquement impossible d’obtenir un prêt sans une assurance. Les banques se protègent contre les éventuels risques de non-remboursement. Notamment en cas de décès ou d’invalidité. Cela peut aussi être le cas quand l’assuré est en arrêt de travail d’une durée prolongée.

Le montant de l’assurance varie d’un cas à un autre. En général, cela varie entre 0,40 % à 2,5 % du prêt. Plus le montant du crédit est élevé, plus l’assurance est chère. La banque peut même demander une hypothèque ou un nantissement d’un contrat d’assurance-vie quand la somme est significative.

Les garanties d’une assurance emprunteur

Selon les trois cas, à savoir l’invalidité, le décès et le chômage, l’assureur procède au remboursement total ou partiel des mensualités sous certaines conditions. En effet, l’assurance décline toute responsabilité en cas de licenciement pour de fautes graves ou en cas de démission. C’est aussi le cas si l’invalidité n’est pas reconnue par la sécurité sociale.

Dans la majorité des cas, l’assurance décès est la plus exigée par la banque. De plus, si l’emprunteur n’’est pas salarié, il ne lui est pas possible d’exiger une assurance perte d’emploi. Dans ce cas, la garantie permet, par exemple à suspendre le remboursement jusqu’à ce que l’emprunteur retrouve un emploi ou l’assurance rembourse les mensualités à sa place pour une durée plus ou moins déterminée. Par ailleurs, l’emprunteur doit remplir un formulaire pour vérifier son état de santé.

Le choix de l’assurance

La banque peut exiger une assurance emprunteur, mais les nouvelles lois donnent le droit au créditeur de choisir un organisme autre que la banque. Pour ce faire, il est conseillé de comparer les offres, car on peut faire jusqu’à 50 % d’économies avec certaines offres avec les mêmes garanties. Ces offres sont plus compétitives et plus souples. Il est néanmoins plus prudent de choisir des assurances connues et reconnues pour plus de fiabilités.

Depuis l’année 2010, les lois permettent de choisir librement son assureur. Outre cela, on peut aussi changer de contrat après la signature du contrat de prêt, et cela, dans un délai de 1 an. De plus, on peut désormais changer d’organisme assureur à la date d’anniversaire du prêt chaque année. Cependant, il est conseillé de bien se renseigner sur cette date, car sa fixation a été floue un moment.

Les garanties obligatoires et facultatives

Un crédit immobilier pour un achat locatif ou un achat de résidence secondaire, les garanties vont dépendre de la destination du bien immobilier. En effet, dans le cas de ces types d’achat, les garanties exigées par la banque sont limitées. La banque estime que le montant du loyer peut permettre de couvrir les mensualités en cas de non-remboursement.

En revanche, la liste des garanties dépend entièrement de la banque si c’est pour l’achat d’une résidence principale. On peut citer, à titre d’exemple, une garantie contre certaines maladies telles que la maladie de dos ou les maladies psychiatriques ou encore certaines invalidités. Cette liste change d’une banque à une autre.

Il importe de souligner que le coût de l’assurance dépend du nombre des garanties. Ceci dit, un nombre de garanties élevé implique un coût plus élevé. D’où la nécessité de bien se renseigner pour pouvoir bien comparer les offres.