Puis-je résilier mon assurance habitation à tout moment ?
L’assurance habitation est indispensable pour couvrir différents risques, dont la responsabilité civile, le vol, les dégâts des eaux, ou encore l’incendie. Toutefois, différentes raisons peuvent pousser un assuré à résilier son contrat d’assurance habitation. Peut-on alors le faire à tout moment, c’est-à-dire avant l’arrivée de l’échéance ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions. Voyons cela un peu plus en détails mais d’abord, qu’est-ce qui peut donc inciter l’assuré à mettre fin à son contrat ?
Pourquoi résilier son contrat d’habitation ?
Un assuré peut vouloir résilier son contrat d’assurance habitation s’il trouve moins cher ou un meilleur rapport prix / couverture ailleurs. En effet, les tarifs peuvent varier d’un assureur à un autre, l’assuré pouvant ainsi « profiter de la concurrence ».
Il y a aussi le changement du risque, essentiellement l’aggravation de celui-ci. A titre d’exemple, la famille s’est agrandi ou d’autres personnes ont rejoint le foyer, ou encore que l’assuré exerce désormais certaines activités professionnelles à domicile.
Bien évidemment, il y a aussi le décès de l’assuré. Ici, ce sont aux héritiers de décider s’ils veulent ou non continuer le contrat.
Enfin, comme pour certains (à l’exemple des propriétaires), l’assurance habitation n’est pas obligatoire, cela peut les amener à vouloir mettre fin au contrat.
Quand pouvez-vous résilier votre contrat d’habitation à tout moment ?
Pour tous les assurés :
D’une manière générale, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation à n’importe quel moment, après la première année. Vous n’auriez pas à donner les raisons de votre décision. Toutefois, vous devez envoyer un courrier recommandé à votre assureur. Le contrat prendra alors fin un mois après que ce dernier ait reçu votre lettre.
Une autre condition s’impose si vous êtes locataire. En effet, dans ce cas, la souscription à une assurance habitation vous est obligatoire, contrairement au propriétaire. Vous devez alors avoir une nouvelle assurance, qui prendra effet dès la fin de l’ancienne. Cependant, le plus souvent, vous n’auriez pas à vous occuper des démarches de résiliation, votre nouvel assureur s’en chargera pour vous. Il vous faut tout simplement lui communiquer les informations nécessaires et lui envoyer un courrier ou un mail indiquant votre volonté de changer votre assurance habitation actuelle.
A savoir : L’obligation d’avoir une assurance habitation s’applique aussi bien pour une location vide que pour une location meublée, mais également pour la sous-location, la colocation, ainsi que l’occupation du logement à titre gratuit.
Les autres cas :
Les autres cas où vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation concernent essentiellement un changement de situation dont, comme abordés plus haut, le déménagement et l’aggravation du risque.
Vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance habitation avant l’arrivée de l’échéance si vous déménagez. Cette fois-ci, le courrier recommandé que vous auriez à envoyer à votre assureur doit être notifié d’un accusé de réception. La fin du contrat a alors lieu un mois après la notification.
S’il s’agit d’une aggravation du risque (comme les exemples cités plus haut), il est de votre obligation d’en informer l’assureur. Là aussi, cela doit être fait par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, dans les 15 jours qui suivent le changement de situation. Deux cas se présentent alors. Premièrement, l’assureur garde les conditions du contrat et tout peut « continuer comme avant ». Deuxièmement, l’assureur change les conditions du contrat et vous fait une proposition (il en a l’obligation) : si vous n’y consentez pas, le contrat prend fin.
Un autre cas peut aussi se présenter : même s’il n’y a eu aucun changement de situation, l’assureur prévoit de modifier une ou plusieurs clauses du contrat, comme le fait d’augmenter le prix. Il doit vous en informer et si aucune clause du contrat ne mentionne qu’il en a le droit, vous pouvez refuser et résilier votre contrat d’assurance habitation.
Enfin, comme abordé également ci-dessus, les héritiers d’un défunt peuvent résilier le contrat d’assurance habitation de celui-ci, même si le contrat n’arrive pas encore à terme.
Qu’en est-il la première année de votre contrat d’assurance habitation ?
En gros, en dehors des cas évoqués plus haut, lors de la première année de votre contrat d’assurance habitation, vous devez attendre l’échéance. Si vous décidez de ne pas renouveler votre contrat, vous devez en informer l’assureur au moins 2 mois avant la fin de la première année de contrat.
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