Assurance

Résiliation de contrat d’assurance : les démarches à entreprendre

Le mai 14, 2019
Résiliation de contrat d’assurance

Aujourd’hui, l’assurance est une sorte de gage de sécurité. En effet, souscrire à cette formule est nécessaire pour se prémunir de diverses éventualités. Cette offre vous accorde principalement une compensation financière qui vous permet de réparer divers dommages ou pour couvrir des frais d’hospitalisation. De plus, le nombre d’organismes proposant ce type de garantie ne cesse de croitre. De plus, si le contrat de votre mutuelle ne vous convient pas, vous avez la possibilité de le résilier et d’aller ailleurs.

Les raisons qui poussent les consommateurs à résilier leur contrat

Actuellement de multiples structures proposant toutes sortes de garanties font leur apparition. Les consommateurs ont une large palette de choix. Toutefois, l’offre varie en fonction de l’organisme. Certaines formules sont bien plus avantageuses que d’autres. Que faire si vous le tarif et les services de votre assureur ne sont pas à la hauteur de vos exigences ? Il vous est possible, en tout temps, de mettre fin à votre souscription. En outre, de nombreuses personnes décident de résilier leur contrat quand le délai de celui-ci est obscur ou quand il arrive à échéance.

La Loi Hamon pour résilier son contrat d’assurance

Par ailleurs, avec la loi Hamon, les consommateurs ont désormais la possibilité de mettre fin à leur abonnement à une structure d’assurance. Ce dispositif permet notamment de faciliter la résiliation. Sachez qu’avant qu’il a été décrété que les assurés ne pourront se défaire de ce contrat qu’à chaque anniversaire de leur inscription. Grâce à cette loi sur la consommation, cette règle ne s’applique pas à tous les contrats. En effet, vous pourrez mettre fin à votre adhésion à un mutuelle le jour même où vous vous êtes souscrit.

Les démarches à suivre pour mettre fin à votre souscription à un contrat d’assurance

Quand vous souscrivez à un contrat d’assurance, il existe un somme que vous vous engagez à payer à un intervalle régulier. C’est ce que l’on appelle cotisation. C’est grâce à cette participation que vous bénéficierez des couvertures concernées. Lorsque vous mettez fin à votre abonnement, vous ne serez plus tenu de payer cette somme. Toutefois, il y a quelques démarches administratives à entreprendre.

Si votre contrat est encore en cours d’exécution, les démarches à suivre pour se désabonner sont différentes. Cependant, il existe des lois qui vous aideront à faciliter la résiliation de votre contrat. Le dispositif Hamon privilégie notamment l’intérêt des consommateurs. Mais s’il s’agit ici d’une assurance obligatoire, vous ne pourrez pas retirer votre souscription tout de suite. En effet, vous devrez avant tout trouver un organisme qui propose le même contrat avant de mettre fin à votre adhésion à votre ancien accord.

résiliation contrat

Pour résilier votre contrat avec le dispositif Hamon, vous devrez d’abord trouver un autre établissement qui vous convient. Ensuite vous devrez vous rapprocher de votre assureur pour le mettre au courant de votre décision au moins un mois avant. Et le tout, en évoquant le recours à la loi de la consommation. Généralement, ce délai de préavis écoulé, votre contrat prendra fin automatiquement. Toutefois, votre ancien assureur vous fera parvenir la date exacte de la résiliation officielle de votre abonnement.

À connaître avant de résilier son contrat d’assurance

Dans certains cas, si vous résiliez votre contrat sans réel motif, vous risquez de payer une pénalité à votre assureur. Il existe cependant des circonstances qui vous obligent à résilier votre abonnement. Tel est par exemple le cas d’un changement de statut, une nouvelle situation familiale, etc. Avec ces justifications, vous ne serez pas tenu de verser de l’argent à la société. Mais cette règle ne s’applique que si le contrat l’a stipulé au tout début.

En outre, mettre fin à votre contrat ne nécessite pas tout un tas de paperasse. Il vous faudra tout simplement rédiger une lettre de résiliation qui est commune dans tous les cas de désabonnement. Cette pièce devra contenir votre identité, votre domicile, les contacts pour vous joindre, des informations sur votre assureur, etc. À tout cela s’ajoutent également le motif et le délai normal de résiliation. C’est le seul document que vous ferez parvenir à votre ancienne mutuelle.

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