Les plus-values mobilières et immobilières sont-elles imposables ? Cette question préoccupe tant ceux qui travaillent dans ces domaines. L’imposition des gains issus de la revente d’un bien immobilier pose, par exemple, des problèmes chez les vendeurs. Ces derniers ne comprennent pas parfaitement le fonctionnement de l’IR qui s’applique dans ce cas. Elles vous permettront de savoir exactement ce que vous devez encaisser si vous opérez dans le secteur. Sachez seulement les détails de fiscalité en vigueur pour ne pas vous tromper ni perdre inutilement votre argent. La prudence est toujours nécessaire.

Les biens sur lesquels s’applique l’imposition des plus-values immobilières

Sachez d’abord que les plus-values immobilières sont les bénéfices nets réalisés au moment de la revente de votre bien immobilier. Les différentes dépenses pour l’entretien pendant la période de détention ne sont donc pas prises en compte. Elles sont à déduire. En fait, les bénéfices ainsi réalisés sont imposables, excepté ceux qui sont relatifs à la revente des résidences principales. Les plus-values issues de ces biens sont totalement exonérées d’impôts. Par contre, celles qui concernent les résidences secondaires, les biens mis en location et les logements vacants sont imposables. Il y a aussi les locaux commerciaux et les parts détenues dans les sociétés civiles de propriétés immobilières. Pour en savoir plus, essayez également de savoir les différentes défiscalisations des plus-values.

Quelques points sur les différentes exonérations d’impôt des plus-values immobilières

Il existe des détails à savoir sur l’exonération fiscale des plus-values issues de la revente des résidences principales. Avec ces biens, vous pouvez bénéficier de cette forme de défiscalisation totale même si vous avez déjà quitté votre immeuble. Ce délai jusqu’à la revente ne doit pas toutefois dépasser un an. Il faut également que votre logement ait été utilisé comme résidence principale depuis votre départ jusqu’à la date de la revente. Aussi, les petites ventes immobilières sont entièrement défiscalisées. Le montant ainsi conclu doit être seulement inférieur ou égal à 15 000 €. En outre, les non-propriétaires des résidences principales durant quatre ans avant la revente de leurs résidences secondaires ne se soumettent pas à l’IR. Leurs plus-values sont en fait défiscalisées à condition de devenir propriétaires de résidences principales dans les deux années qui suivent. Cette exonération concerne le montant destiné à l’achat de leurs habitats principaux.

Abattement des revenus immobiliers : un autre sujet de débat au moment de la revente

Il existe un abattement d’impôt sur le revenu immobilier. Cela est à raison de 6 % par année, et à compter à partir de la sixième année de détention jusqu’à sa vingtième année. Cette valeur diminue à la 22e année. Elle est de 4 %. Ce qui fait qu’à 22 ans de la détention de votre bien, l’abattement arrive à 100 %. Les plus-values réalisées à ce terme sont, en effet, totalement exonérées d’IR. Cependant, elles doivent se soumettre aux prélèvements sociaux. Ces derniers ne s’effacent qu’au bout de 30 ans de détention de votre bien.

Par ailleurs, après avoir appliqué l’abattement si vous cédez votre résidence secondaire avant sa 22e année de détention, vos plus-values sont imposées. Le taux forfaitaire à déduire s’élève à 19 % avec les prélèvements sociaux de 17,2 %. La totalité du montant déduit est ainsi de 36,20 % de vos plus-values réalisées à la revente de votre résidence non principale. Enfin, une règle spécifique intervient sur les plus-values trop élevées. Si ces dernières excèdent 50 000 €, il faut en déduire une somme de 2 % à 6 %. Le taux de déduction varie en fonction de la valeur de l’abattement, et donc, du nombre des années de détention.

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