Évasion fiscale : définition, causes, effets

Bien que le fisc ait renforcé ses moyens pour lutter contre l’évasion fiscale, cette pratique aussi prenante pour les particuliers comme pour les professionnels est encore courante. C’est dû au fait qu’elle offre la possibilité de réduire ou ne pas payer un impôt pour ses fonds. Zoom sur tout ce qu’il faut savoir à propos de cette pratique.

Qu’est-ce que l’évasion fiscale ?

L’évasion fiscale rassemble tous les moyens légaux permettant à un particulier ou un professionnel d’éviter l’impôt qu’il doit. 

Il revient à envoyer une grande partie de son patrimoine ou encore ses revenus sur un compte offshore. Ce dernier s’agit d’un compte à l’étranger, où les conditions fiscales sont plus intéressantes. 

Ainsi, l’évasion fiscale est le fait de soumettre ses actifs à un autre état d’imposition.

Qu’est-ce qui cause l’évasion fiscale ?

La première raison qui incite les gens à recourir à l’évasion fiscale est le taux d’imposition très élevé dans leurs pays. C’est le cas notamment en France, parce que l’imposition sur le revenu d’un contribuable peut s’élever jusqu’à 45 %. 

Cependant, dans les pays dit paradis fiscal, comme Dubaï, il n’est pas du tout taxé. Pour d’autres pays, il est fortement réduit comme en Bulgarie (15 %) et sur l’île Maurice (15 %).

Paradis fiscaux : quel est son rôle dans l’évasion fiscale ?

Les paradis fiscaux sont au cœur de l’évasion fiscale. Il n’y a pas d’évasion fiscale possible sans paradis fiscaux. 

En fait, il s’agit de pays ou de territoires où la fiscalité est très réduite, voire nulle. Ce qui présente des avantages fiscaux majeurs pour les particuliers ou entreprises sans qu’ils soient actifs sur le territoire en question. En plus de cela, les avantages d’un paradis fiscal résident dans :

• l’absence de transparence, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’échanges d’information avec d’autres pays lors des procédures fiscales ;
• les dispositions légales empêchant la divulgation de l’identité du contribuable détenteur des fonds.

Les paradis fiscaux les plus connus sont les îles Vierge britanniques, les îles Caïmans… et d’autres territoires isolés. 

Mais il est à noter que les paradis fiscaux ne sont pas forcément des pays reculés, parce qu’on en retrouve sur le territoire européen comme Suisse, Luxembourg, etc. 

Et sachez qu’il existe des paradis fiscaux qui sont classés dans la liste noire de l’Union européenne.

Quels sont les impacts de l’évasion fiscale ?

D’abord, il faut noter que les paradis fiscaux ne sont pas forcément des États riches. Mais ce qui est sûr, c’est qu’ils privent des pays étrangers d’une recette fiscale importante. 

Cependant, il ne percevra pas pour autant d’un revenu assez important dans ses perceptions. Il n’y a, de ce fait, que le détenteur de fonds qui bénéficiera de son placement. Les deux pays ne percevront pas le moindre intérêt.  

Quelles sont les mesures pour lutter contre l’évasion fiscale ?

Il existe plusieurs façons de lutter contre l’évasion fiscale dans un pays. Pour cela, il est possible de dresser une liste noire des pays pour les territoires non coopératifs. Il est aussi important d’insister aux multinationales de fournir des renseignements précis en ce qui concerne ses administrations fiscales.