Crédit conso : connaitre les droits et obligations des emprunteurs
Connaissant une popularité indiscutable auprès du grand public, le crédit à la consommation est une formule réservée aux particuliers. Comme son nom l’indique, il permet d’obtenir un service ou un bien. Cette offre est encadrée par une réglementation rigoureuse. Elle s’accompagne de droits et obligations pour les deux parties, à savoir le prêteur et l’emprunteur.
Présentation du crédit à la consommation
Le crédit à la consommation apparaît comme un moyen des plus pratiques pour financer un projet non professionnel. Il est accordé aux contribuables voulant acheter un bien ou un service. Il ne concerne cependant pas l’acquisition et l’édification d’un patrimoine immobilier. Ce genre d’emprunt oscille entre 200 et 75 000 €. Cette offre se décline sous deux types. Il y a tout d’abord le crédit affecté. Celui-ci permet de financer un seul et unique projet, à l’exemple d’un voyage, l’achat d’une voiture, etc. On peut ensuite mentionner le crédit non affecté. En optant pour ce dernier, vous êtes libre de dépenser le fonds accordé comme bon vous semble. Les crédits renouvelables et les prêts personnels font partie de cette deuxième catégorie. Par ailleurs, le crédit à la consommation présente quelques obligations et droits, tant pour l’emprunteur que pour le prêteur.
Crédit à la consommation : les droits de l’emprunteur
La souscription d’un crédit à la consommation ne se fait pas à la va-vite. En effet, elle s’accompagne de quelques droits et obligations. De ce fait, il est essentiel de s’informer avant de souscrire à cette offre. D’ailleurs, le prêteur est tenu de fournir à l’emprunteur certains renseignements concernant le contrat de crédit. Il s’agit notamment du coût total du prêt, du montant ainsi que de la durée du prêt, le taux annuel effectif global ou TAEG… On peut ajouter à cela le montant des indemnités, les mensualités, etc. Aussi, pendant toute la durée du prêt, l’organisme doit aviser l’emprunteur, au moins une fois par an, du reste à rembourser.
Par ailleurs, après que le contrat soit signé, le demandeur a encore droit de se rétracter. Cette possibilité de rétractation demeure valable 14 jours à compter de la date à laquelle vous souscrivez au crédit. Si le montant demandé a déjà été perçu, l’emprunter est tenu de le renverser exempté d’indemnité.
Mis à part cela, il y a aussi ce que l’on appelle le droit au remboursement. L’emprunteur peut recourir à une assurance de son choix s’il a du mal à restituer son crédit à la consommation. Cela est surtout envisagé en cas d’invalidité ou de déces. En outre, confronté à un problème financier, l’emprunteur a la possibilité de réclamer à un juge d’instance la suspension de son prêt. L’emprunter peut aussi rembourser de manière anticipé son crédit conso.
Les obligations de l’emprunteur
Il est vrai que la souscription à un crédit conso est assortie de plusieurs droits pour l’emprunteur. Cependant, en contractant ce type de prêt, ce dernier est également soumis à certaines obligations. Il doit avant tout s’engager à rembourser son crédit. Le demandeur doit verser les mensualités, sauf exception, selon les termes définis par le contrat. Au moment où elles vous accordent un emprunt, les banques mettent à votre disposition des détails sur le montant à verser chaque mois. Ces renseignements contiennent la somme de chaque mensualité et la répartition entre les intérêts, le capital, etc.
Mis à part cela, en souscrivant à cette offre, vous devez être honnête envers le créancier. En d’autres termes, il faut que vous fournissiez à l’organisme prêteur les documents authentiques qu’il exige pour déterminer votre possibilité de remboursement. Il s’agit des pièces justifiant votre identité, vos revenus… Outrepasser ces recommandations peut entrainer le refus de votre demande de prêt. D’ailleurs, les organismes financiers ont tout à fait le droit d’éconduire votre requête.
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