Crédit à la consommation : le droit des emprunteurs

Envie de vous offrir la voiture de vos rêves? Optez pour un crédit de consommation. Spécialement dédié à l’achat de bien de consommation, ce type de prêt est idéal pour financer ses petites envies de renouveau à la maison. Il donne notamment accès à des sommes entre 5000 à 75000€ qui vous permettront de laisser l’accro du shopping en vous s’épanouir. Toutefois avec l’affluence des crédits de consommation sur le marché, il serait plus judicieux de se renseigner sur ses différents droits avant de se lancer dans cette jungle du crédit. Dans cet article, on livre tout ce dont vous avez besoin de savoir sur vos droits avant de souscrire à un crédit de consommation.

Le droit à l’information de l’emprunteur

La loi sur les crédits de consommation est précise et claire en ce qui concerne les informations que l’emprunteur doit connaître au moment de souscrire à un prêt. Le prêteur est dans l’obligation de l’informer de plusieurs paramètres notamment le taux débiteur, le taux annuel effectif global (TAEG), les différents frais éventuels comme le frais de dossier, le montant en Euro, la durée du prêt, le montant des mensualités en Euros, le nombre des mensualités, le montant total dû en euros et enfin l’assurance. Il est à préciser que le prêteur doit informer au moins une fois par an l’emprunteur de la somme qu’il lui reste à rembourser.

D’autres part, les publicités sur les crédits de consommation sont désormais soumises à des règles strictes. Les banques doivent notamment être plus explicites sur les conditions et les conséquences d’un prêt. Leurs publicités ne doivent pas communiquer l’idée d’une amélioration de la situation financière des ménages. D’ailleurs, elles doivent comporter la mention « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ». Si elle indique un taux d’intérêt, un exemple représentatif doit être mis en avant pour illustrer le coût du crédit.

Le droit de rétractation

Après signature du contrat, vous avez le droit de vous rétracter et cela dans un délai de 14 jours calendaires samedi, dimanche et jours fériés compris à compter du jour de l’acceptation de l’offre de crédit. Généralement, le déblocage de fonds pour obtenir un crédit de consommation se fait huit jours après signature du contrat. Si vous décidez de renoncer à votre crédit après cette délivrance de fonds, vous êtes tenu dans l’obligation de rembourser l’intégralité du capital versé avec les intérêts couvrant la période au plus tard 30 jours après la notification de rétractation. Si vous décidez d’affecter votre crédit à l’achat d’un bien ou de fourniture, votre rétractation donne lieu à une rupture du contrat de vente ou de fourniture de service. Vous devez noter que pour ce dernier cas, vous pourrez vous rétracter du crédit mais le contrat d’achat avec le fournisseur peut subsister en fonction du fournisseur.

Le droit au remboursement anticipé

Si vous souhaitez anticiper le règlement de vos échéances en partie ou en totalité, vous pourrez le faire et cela même si le contrat ne le mentionne pas. Toutefois, il faut prévoir des pénalités de remboursement anticipé dont le montant varie selon la durée du prêt restant à rembourser. Cette dernière opération peut se faire sans justificatifs et la banque est dans l’obligation d’accepter votre remboursement anticipé. Le montant que vous devriez payer correspondra seulement au montant des amortissements du crédit sans les intérêts prévus par le contrat. Il est à noter qu’il n’y a pas d’indemnité sur crédit conso dans le cas où votre crédit de consommation n’est pas à un taux fixe au moment du remboursement ou s’il s’agit d’un crédit amortissable d’un montant inférieur à 10 000€ et s’étalant uniquement sur une période de 12 mois.