Assurance

Comment fonctionne l’assurance construction pour une maison individuelle ?

Le avril 26, 2022 , mis à jour le novembre 28, 2023
Comment fonctionne l'assurance construction pour une maison individuelle ?

Pour la construction d’une maison individuelle, il existe l’assurance construction. Cette assurance est obligatoire afin de couvrir les éventuelles anomalies qui affecteraient la bonne utilisation de l’habitation. On vous invite à découvrir le fonctionnement de cette assurance.

L’importance de l’assurance construction pour une maison individuelle

Il est vrai que l’idée d’assurer une maison qui est encore en cours de construction paraît un peu étrange. Mais de nombreuses raisons indiquent qu’elle est vraiment indispensable. 

En effet, même si la maison n’est pas encore habitable, elle n’est pas pour autant à l’abri de divers sinistres. 

A tout moment, un incendie, une forte intempérie, une inondation peut survenir et abîmer la construction.  

Que constitue l’assurance construction ?

La notion d’assurance construction englobe deux sortes d’assurances obligatoires liées à la construction d’une nouvelle maison

D’une part, l’assurance destinée au maître d’ouvrage pour la garantie dommages-ouvrage. Et d’autre part, l’assurance décennale attribuée au maître d’œuvre (le constructeur). L’assurance décennale est une assurance de responsabilité civile. Et le constructeur doit aussi souscrire à d’autres assurances.

Qui doit souscrire à une assurance construction ?

Les risques pouvant être couverts par l’assurance construction

Souscrire à une assurance construction est essentiel pour tous les acteurs impliqués dans un projet de construction. Les propriétaires devraient y souscrire pour protéger leur investissement en cas de dommages, de retards ou de litiges.

Les entrepreneurs et les constructeurs doivent également être assurés pour couvrir les risques liés à la construction, tels que les accidents du travail ou les défauts de construction. Les architectes et les ingénieurs devraient également envisager une assurance pour se prémunir contre les erreurs professionnelles.

Toute personne impliquée dans un projet de construction devrait sérieusement envisager de souscrire à une assurance construction pour se protéger des risques et garantir la sécurité et la pérennité du projet.

Les caractéristiques de l’assurance construction

Les différents types d’assurances constituant l’assurance construction dans le cadre d’une fabrication de maison individuelle sont tous obligatoires. Elles ont pour finalité de prendre en charge les frais de réparation liés à des problèmes de vices et de désordres sur la construction. 

En effet, ce sont des garanties qui permettent le remboursement de ces frais. Alors, la construction d’une maison individuelle doit être souscrite aux différentes garanties suivantes :

  • le constructeur doit réparer les désordres signalés par le maître d’ouvrage durant l’année suivant la réception des travaux en termes de garantie de parfait achèvement ;
  • la garantie de bon fonctionnement attribue à l’entrepreneur  la responsabilité de réparer les défauts concernant le fonctionnement des équipements indissociables à l’ouvrage pour une durée de deux ans ;
  • l’assurance décennale implique la responsabilité du constructeur concernant les dommages qui affectent la qualité de l’ouvrage pendant 10 ans à partir de la réception des travaux ;
  • la garantie dommages-ouvrage souscrite par le maître d’ouvrage s’applique dès la réception des travaux et permet d’obtenir rapidement le remboursement des frais de dommages.

Les risques pouvant être couverts par l’assurance construction :

assurance construction

Il faut noter que l’assurance dommages-ouvrage est valable durant la durée de la garantie décennale souscrite par le constructeur. 

Elle couvre ainsi n’importe quel dommage qui compromet la solidité de la construction même s’il s’agit du vice du sol. 

Tous les inconvénients de la maison sont donc pris en charge, que ce soit les problèmes sur les murs ou à propos de la toiture, ou même du plancher…

A propos du coût de l’assurance construction

Les trois premières garanties citées ci- dessus sont souscrites par le constructeur ou toutes les entités chargées de la construction de la maison. 

Par contre, la garantie dommages-ouvrage est au frais du maître d’ouvrage. Le prix de l’assurance varie selon l’assureur. 

En effet, chaque compagnie d’assurance est libre de fixer le tarif pour la garantie dommages-ouvrage selon différents critères

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