Fiscalité

Qu’est-ce qui donne droit au crédit d’impôt ?

Le avril 22, 2022 , mis à jour le décembre 5, 2023
Qu’est-ce qui donne droit au crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est un avantage fiscal dont une personne peut disposer. De nombreuses questions tournent autour du système imposé par le gouvernement pour le contracter. Zoom sur tout ce qu’il faut savoir le concernant. Et découvrez également ce qui donne droit à un individu de l’obtenir.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est la réduction du montant de l’impôt qu’un particulier est tenu de payer. C’est une disposition fiscale accordée au titre des impôts déjà payés comme un encouragement, une subvention ou d’autres vertueux. 

Qui peut contracter un crédit d’impôt ?

D’abord, il faut noter que le crédit d’impôt est uniquement réservé pour des citoyens employant un salarié à domicile. Ce n’est pas tout, il est exclusivement pour des personnes domiciliées en France, notamment sur le plan fiscal. 

Alors, du moment que vous remplissez ces conditions pré mentionnées, vous avez le droit de bénéficier d’un crédit d’impôt. Et notez que cela ne dépend pas de votre statut, c’est-à-dire si vous êtes salarié, au chômage ou retraité. Il est prévu par la loi depuis janvier 2017.

Comment avoir droit à un crédit d’impôt ?

Comment avoir droit à un crédit d’impôt ?

Pour avoir droit à un crédit d’impôt, vous devez pouvoir justifier vos dépenses au titre des services dont vous bénéficiez chez vous. Cela ne dépend pas de la caractéristique de votre résidence (principal ou secondaire) ni de votre statut (propriétaire ou locataire). 

Mais attention, il faut savoir que le dispositif tient uniquement compte des services rendus à domicile. Et sachez que ces derniers doivent être à caractère ménager ou familial comme :

  • le soutien scolaire,
  • la garde d’un bébé âgé de moins de 6 mois hors domicile,
  •  les petits travaux de jardinage,
  • les travaux ménagers et l’entretien d’une maison,
  • l’assistance internet et informatique
  • l’assistance aux personnes handicapées et âgées,
  • la préparation de repas à domicile,
  • les prestations de petit bricolage,
  • la collecte et la livraison de linge à laver et à repasser.

Il s’agit d’une liste non exhaustive permettant de savoir quels services, que vous déléguez, vous permettent de contracter un crédit d’impôt.

Que faire pour savoir si on est éligible au crédit d’impôt ?

crédit d’impôt

Il est facile de savoir si vous avez droit au crédit d’impôt ou non. Il suffit de visiter le site des impôts. Vous trouverez tous les motifs qui offrent la possibilité de donner droit à des déductions fiscales ou au crédit d’impôt. 

En fait, il y a quatre catégories sur cette page. Il s’agit des déductions liées à la famille et à l’aide à la personne, des déductions liées au logement et de l’emploi à domicile.            

À combien s’élève le montant du crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt qu’une personne perçoit ne peut pas dépasser les 50 % de ses dépenses engagées dans une année. 

Plus précisément, le plafond est fixé à 12 000 €. Mais il y a une exception à cela et pour laquelle elle a la possibilité de recevoir une majoration de 1500 €. Par contre, cette majoration est limitée à 15 000 €.

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