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03/07/06 LA COUR D’APPEL
DE PARIS TRANCHE EN FAVEUR DE LVMH CONTRE MORGAN STANLEY
La Cour d’appel de Paris
vient de condamner Morgan Stanley et de confirmer la position du Groupe
LVMH dans le conflit qui l’opposait à cette banque.
Par jugement en date du 12
janvier 2004, le Tribunal de commerce de Paris, saisi par le Groupe LVMH
du dénigrement dont il avait été victime, avait constaté
que les faits relevés étaient constitutifs d’une faute lourde
commise par les sociétés Morgan Stanley UK et US au détriment
de LVMH. Il avait en outre estimé que cette faute avait causé
à LVMH un préjudice considérable, tant moral que matériel.
La décision de la
Cour d’appel de Paris rendue ce jour confirme le jugement du Tribunal de
Commerce et condamne la banque Morgan Stanley qui doit réparer le
préjudice moral et matériel qu’elle a causés à
LVMH.
L’évaluation de l’indemnisation
de ces préjudices se poursuivra devant l’expert désigné
par le Tribunal de Commerce, Monsieur Didier KLING.
.
La Cour d’appel a notamment
estimé dans son arrêt du 30 juin 2006 que :
1 – la juridiction française
est bien compétente pour connaître d’un procès en responsabilité
qui oppose LVMH à une banque anglaise, Morgan Stanley.
2 – C’est la première
fois que la Cour d’appel de Paris se prononce sur l’application à
une banque d’une telle responsabilité pour faute dans le domaine
de l’analyse financière. Il n’y avait pas, en effet, de précédent
de cette dimension et de cette nature.
3 – Cette faute a causé
un double préjudice à LVMH que la Cour vient de confirmer
:
un préjudice moral
;
un préjudice matériel
;
Les préjudices sont
soumis à expertise. LVMH réclame à ce titre une somme
supérieure à 100 M€. L’expertise va se poursuivre et
donnera lieu, le moment venu à une évaluation définitive.
LVMH souligne le bien fondé
de ses actions qui ont d’ores et déjà contribué à
ce que certaines banques, comme Morgan Stanley, déjà condamnées
aux Etats-Unis pour des faits similaires, moralisent leurs pratiques au
niveau de l’analyse financière.
LVMH
LVMH, leader mondial des
produits de luxe, est présent dans les vins et spiritueux au travers
notamment des marques Moët & Chandon, Dom Pérignon, Veuve
Clicquot Ponsardin, Krug, Ruinart, Château d’Yquem, Chandon Estates,
Hennessy, Glenmorangie, Belvedere et Chopin. Le secteur Mode & Maroquinerie
inclut les marques Louis Vuitton, Celine, Loewe, Kenzo, Givenchy, Thomas
Pink, Fendi, Emilio Pucci, Donna Karan, Marc Jacobs, Berluti, StefanoBi,
ainsi que eLUXURY, spécialisé dans la vente de produits de
luxe sur Internet. LVMH est présent dans le secteur des parfums
et cosmétiques avec les marques Parfums Christian Dior, Guerlain,
Parfums Givenchy, Kenzo Parfums et Parfums Loewe ainsi que d’autres sociétés
de cosmétiques à fort potentiel de croissance (BeneFit Cosmetics,
Make Up For Ever, Acqua di Parma et Fresh). LVMH est également actif
dans la distribution sélective au travers de DFS, Sephora en Europe
et aux Etats-Unis, Le Bon Marché et la Samaritaine. Le Groupe a
constitué une branche Montres & Joaillerie regroupant les marques
TAG Heuer, Chaumet, Christian Dior Montres, Zenith, Fred, la société
italienne de stylos haut de gamme Omas et De Beers LV, une joint-venture
créée avec le premier groupe diamantaire du monde.
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