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& News GEMPLUS
Gemplus
annonce une décision d’appel favorable
Luxembourg,
le 27 mai 2005 - Gemplus International S.A. (Euronext : LU0121706294 -
GEM et NASDAQ : GEMP), leader mondial des solutions basées sur les
cartes à puce, annonce aujourd’hui avoir gagné en appel un
procès concernant une prétendue rupture par Gemplus S.A.,
une filiale française de Gemplus International S.A., d’un contrat
de distribution dans le domaine des cartes de paiement pour machines à
sous.
La
Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rendu le 26 mai 2005 une décision
en faveur de Gemplus S.A., en annulant une décision du Tribunal
de Commerce de Marseille du 18 mars 2004 qui avait décidé
que Gemplus avait commis une résiliation fautive de ce contrat et
qui avait ordonné à Gemplus de payer 22 millions d’Euros
de dommages-intérêts. La Cour d’Appel a rejeté toutes
les demandes de dommages et intérêts des plaignants et au
surplus les a condamnés à payer les frais de justice et d’expertise.
Le 2 avril 2004, la Cour d’Appel avait déjà décidé
de suspendre l’exécution de la décision du Tribunal de Commerce
et avait ordonné à Gemplus de payer la somme de 22 millions
d'Euros sur un compte-séquestre. En application de la nouvelle décision
de la Cour d’Appel cette somme va maintenant être restituée
à Gemplus.
Le
groupe Gemplus a enregistré une provision de 5,2 millions d’Euros
pour cette affaire dans les comptes au 31 décembre 2003.
Cette
décision est susceptible d’un recours en cassation, strictement
limité aux questions de droit.
A Propos
de Gemplus
Gemplus
International S.A. (Euronext : LU0121706294 - GEM et NASDAQ : GEMP) est
le leader mondial de l'industrie de la carte à puce en chiffre d'affaires
comme en volume (source : Gartner-Dataquest (2005), Frost & Sullivan,
Datamonitor), et a vendu plus de 5 milliards de cartes à puce.
Avec
la sécurité au cœur de ses produits et solutions, et 2400
brevets
et applications développés par son innovante équipe
de R&D, Gemplus propose une vaste gamme de solutions personnalisées
et portables, pour l'Identité, les télécommunications
mobiles, la téléphonie publique, le secteur bancaire, la
grande distribution, le transport, la santé, le WLAN, le Pay-TV,
le e-gouvernement et le contrôle d'accès.
Le
chiffre d'affaires de Gemplus en 2004 s'élevait à 865 millions
d'euros www.gemplus.com
Pour
plus d'information
Rémi
Calvet
VP,
Corporate Communications
Mob
: +33 (0) 6 22 72 81 58
Email:
remi.calvet@gemplus.com
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