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COMMUNIQUE DE PRESSE
Vous trouverez ci-joint un
communiqué de presse diffusé ce matin par notre filiale Dexia
Bank Nederland.
Dexia propose une transaction
avec la Stichting Leaseleed
Dexia Bank Nederland N.V.
(Dexia) a proposé une transaction à environ 450 clients détenteurs
d’un montage de produits incluant un contrat de leasing de titres et un
dépôt de titres, et qui ont adhéré à
la Stichting Leaseleed.
Après des discussions
constructives avec la fondation et ses avocats, un arrangement a été
élaboré et a été soumis par la fondation à
l’approbation de ses adhérents. Les clients auront 10 jours pour
accepter la proposition ou la refuser. Sur la base d’une méthodologie
élaborée par Dexia et la fondation, un calcul individuel
de l’indemnisation qui serait versée à chaque client a été
effectué.
Dans le type de montage visé,
le client déposait sur un compte de placement des sommes investies
dans un fonds de placement, lui-même utilisé pour effectuer
les paiements périodiques prévus dans le contrat. Ce type
de montage est particulièrement sensible aux baisses des cours de
bourse.
L’Autoriteit Financiële
Markten (Autorité néerlandaise des marchés financiers)
a constaté de sérieuses failles quant à la manière
dont ces montages ont été proposés. C’est notamment
pour cette raison que Dexia a décidé de rechercher une solution
distincte pour cette catégorie de clients. L’AFM a pris connaissance
de la proposition faite par Dexia. La solution offerte a été
mise en place en dehors du processus de médiation de M. Wim Duisenberg.
En effet cette médiation a été engagée alors
que les discussions avec la fondation étaient déjà
sur le point d’aboutir.
Les coûts de cette
transaction ont déjà été provisionnés
dans les comptes à fin 2004. |
