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Bourse
- SRD Mecanismes et Criteres
SRD
Retour Valeurs
Le
Service de Règlement Différé (S.R.D.) a été
mis en place le 25 septembre 2000 par la Bourse de Paris. Il se substitue
au Règlement Mensuel.
Ce
bouleversement du système de négociation et de règlement
s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation européenne des marchés
financiers.
La
Bourse de Paris était en effet la dernière place financière
à conserver un système de règlement / livraison différé
pour les grandes valeurs de la cote.
Désormais,
toutes les transactions effectuées à la Bourse de Paris se
font au comptant, c'est à dire à règlement / livraison
immédiat.
Mecanisme
Le
S.R.D. remplace le principe du règlement mensuel.
A
l'achat comme à la vente, l'investisseur doit préciser à
son intermédiaire habituel qu'il s'agit "d'un ordre avec S.R.D.".
Comme pour le Règlement Mensuel, la livraison et le paiement n'interviennent
qu'à la fin du mois boursier, mais à 5 jours de bourse avant
la fin du mois civil (contre 6 jours auparavant).
Les
demandes de report pourront être effectuées jusqu'au cinquième
jour de bourse avant la fin du mois civil (au lieu du 6ème jour
pour le RM).
En
revanche, le négociateur des titres, qui " portera " la position
de l'investisseur demandera à ce dernier une commission, laquelle
est fixée librement.
En
ce qui concerne les ordres sans S.R.D., la livraison et le paiement interviennent
à J+3, comme pour les marchés au comptant actuels (Second
Marché, Nouveau Marché, etc.)
Il
est néanmoins possible de reporter sa position. Pour être
valide, le report doit être signalé dans les 5 jours de bourse
précédent la fin du mois civil, soit le jour même de
la liquidation.
Criteres
d'eligibilite
Pour
être négocié selon le S.R.D :
-
le titre doit appartenir au SBF 120 et/ou,
-
sa capitalisation boursière doit au moins être égale
à 1 milliard d'euros et son volume de transactions journalières
doit dépasser 1 million d'euros
Les
valeurs étrangères satisfaisant ces critères peuvent
bénéficier du S.R.D.
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